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Politique de confidentialité

Qui sommes-nous ?

Santé Mentale Étudiant est un service numérique porté par le ministère chargé de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Espace (MESRE). Il vise à informer les étudiants sur les enjeux de santé mentale et à les aider à s'orienter vers les dispositifs d’écoute ou d'accompagnement psychologique existants.

Le responsable de traitement est la direction générale de l'enseignement supérieur (DGESup), représentée par Olivier Ginez, en sa qualité de Directeur Général.

Pourquoi traitons-nous des données à caractère personnel ?

Santé Mentale Étudiant traite des données à caractère personnel dans le cadre de la réponse aux demandes de contact et de l'envoi d'actualités aux personnes ayant renseigné leur adresse courriel.

Le Site ne nécessite aucune création de compte et ne collecte aucune donnée d'identification pour la consultation des contenus ou l'utilisation de l'outil d'orientation.

Quelles sont les données à caractère personnel que nous traitons ?

Inscription aux actualités : adresse courriel. Cette adresse constitue une donnée à caractère personnel, y compris lorsqu'elle ne contient pas explicitement de nom ou de prénom.

Sollicitations par courriel : adresse courriel de l'expéditeur, ainsi que les informations que vous choisissez de nous communiquer dans votre message (par exemple votre nom ou votre prénom).

Nous vous invitons à ne pas communiquer de données de santé ou d'informations sensibles dans vos messages.

Qu’est-ce qui nous autorise à traiter des données à caractère personnel ?

Nous traitons des données à caractère personnel selon la base légale de la mission d'intérêt public conformément à l'article 6-1 e) du RGPD.

Cette mission d’intérêt public se traduit en pratique par le décret n° 2025-12 du 8 janvier 2025 relatif aux attributions du ministre auprès de la ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Pendant combien de temps conservons-nous vos données ?

  • Données relatives aux sollicitations par courriel : 12 mois à compter de la réception du message
  • Données relatives aux personnes qui souhaitent être tenues au courant des actualités de Santé Mentale Étudiant : à partir de la désinscription par l'utilisateur

Quels sont vos droits ?

Vous disposez des droits suivants concernant vos données à caractère personnel :

  • Droit d’information et droit d’accès aux données ;
  • Droit de rectification ;
  • Droit d’opposition ;
  • Droit à la limitation du traitement de vos données.

Vous pouvez prendre attache avec le délégué à la protection des données à l'adresse suivante : dpd@education.gouv.fr

Ou écrire par voie postale à :
Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche
Délégué à la protection des données (DPD)
1 rue Descartes
75231 Paris Cedex 5

En raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe au responsable de traitement, votre demande ne sera traitée que si vous apportez la preuve de votre identité. Pour vous aider dans votre démarche, vous trouverez ici un modèle de courrier élaboré par la CNIL.

Le responsable de traitement s’engage à répondre dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.

Qui va avoir accès à vos données ?

Le responsable de traitement s'engage à ce que les données à caractère personnel soient traitées par les seules personnes autorisées, à savoir les membres de l'équipe Santé Mentale Étudiant et les agents de la DGESup pour les messages reçus, et les membres de l'équipe Santé Mentale Étudiant pour les adresses courriel des personnes inscrites aux actualités.

Qui nous aide à traiter vos données à caractère personnel ?

Certaines données peuvent être traitées par des sous-traitants pour la mise à disposition du Site. Le responsable de traitement s'est assuré de la mise en œuvre par ses sous-traitants de garanties adéquates et du respect de conditions strictes de confidentialité, d'usage et de protection des données.

Témoins de connexion et traceurs

Un traceur (ou cookie) est un fichier déposé sur votre terminal lors de la consultation du Site. Conformément à l'article 82 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, certains traceurs sont dispensés de consentement ; les autres ne sont déposés qu'avec votre accord préalable.

Traceurs exemptés de consentement

Nous utilisons l’outil de mesure d’audience Matomo, configuré en mode “exempté” et ne nécessitant pas le recueil de votre consentement conformément aux recommandations de la CNIL. Les données ainsi collectées servent exclusivement à produire des statistiques anonymes de fréquentation et ne sont pas croisées avec d'autres traitements.

Traceurs soumis à votre consentement

Si vous acceptez le dépôt de traceur de connexion via le bandeau prévu à cet effet, ceux-ci sont déposés afin de mesurer et d'optimiser les campagnes d'information de Santé Mentale Étudiant diffusées sur les réseaux sociaux et sites partenaires : nombre de personnes ayant vu une publicité, visites du Site qui en résultent, limitation de la répétition des publicités.

Traceurs soumis à votre consentement
OutilÉditeur / Société responsablePaysFinalitéCookies déposésDurée de conservation
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Gérer vos choix

Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d'accepter ou de refuser ces traceurs. Vous pouvez modifier vos choix à tout moment depuis le lien « Gestion des cookies » présent en bas de chaque page du Site. Votre choix est conservé pendant une durée de 6 mois. Les traceurs ne sont jamais conservés au delà de 13 mois. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter les fiches suivantes proposées par la CNIL :

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