Déclaration d'accessibilité
Le Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Espace s'engage à rendre ses sites internet accessibles conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
À cette fin, un audit d'accessibilité selon le référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA) a été réalisé. Les travaux de mise en conformité sont menés au fur et à mesure afin d'améliorer progressivement l'accessibilité du site.
La présente déclaration d'accessibilité s'applique au site « Santé Mentale Étudiant ».
État de conformité
Le site « Santé Mentale Étudiant » (https://santementale.etudiant.gouv.fr) est partiellement conforme avec le référentiel général d'amélioration de l'accessibilité, RGAA version 4.1 - nouvelle fenêtre, en raison des non-conformités énumérées dans la section « Résultats des tests ».
Résultats des tests
L'audit de conformité réalisé par la société Access42 révèle que le site est conforme à 74,63% au RGAA version 4.1.
Contenus inaccessibles
Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.
Non-conformités
- [2.2] Le titre d'un cadre au moins (iframe) n'est pas pertinent.
- [4.2] La transcription textuelle ou l'audiodescription d'un contenu multimédia au moins n'est pas pertinente.
- [6.1] Un lien au moins a un intitulé qui n'est pas pertinent.
- [7.1] Une fonctionnalité JavaScript au moins n'est pas compatible avec les technologies d’assistance ou fait un usage inapproprié de propriétés ARIA.
- [7.3] Une fonctionnalité JavaScript au moins n'est pas contrôlable par le clavier ou tout autre dispositif de pointage.
- [7.5] Un message de statut au moins n'est pas restitué par les technologies d’assistance.
- [8.9] Une balise au moins est utilisée à des fins de présentation (par exemple des paragraphes vides et/ou des textes non structurés dans des balises de paragraphes).
- [9.1] La hiérarchie des titres d'une page au moins n'est pas pertinente.
- [9.2] La structure du document d'une page au moins n'est pas cohérente.
- [9.3] Une liste au moins n'est pas correctement structurée.
- [9.4] Une citation au moins n'est pas identifiée.
- [10.2] Une information insérée en CSS au moins n'est pas restituée par les technologies d’assistance.
- [10.3] Un contenu au moins ne se présente pas dans un ordre logique dans le code source.
- [10.11] Un contenu au moins ne peut être présenté sans défilement horizontal et/ou présente des pertes d’informations lorsque le texte est agrandi à 400%.
- [10.12] Un contenu au moins présente des pertes d’information et de lisibilité lorsque des propriétés d'espacement sont appliquées.
- [11.11] Un message d'erreur au moins ne présente pas de suggestions facilitant la correction des erreurs de saisie, ou présente des suggestions non pertinentes.
- [13.10] Une fonctionnalité au moins, utilisable au moyen d'un geste complexe, n'a pas d'alternative au moyen d'un geste simple.
Dérogations pour charge disproportionnée
Aucune dérogation identifiée.
Contenus non soumis à l'obligation d'accessibilité
Exemples :
- Santé Psy Jeunes
- Haute Autorité de Santé
Établissement de cette déclaration d'accessibilité
Cette déclaration a été établie le 23 octobre 2026.
Technologies utilisées pour la réalisation du site
- HTML5
- CSS
- JavaScript
Agents utilisateurs, technologies d'assistance et outils utilisés pour vérifier l'accessibilité
Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d'écran suivants :
- Firefox 158 et NVDA 2026.2
- Firefox 158 et JAWS 2026
- Safari 27 et VoiceOver (macOS 26.7.1)
- Safari 27 et VoiceOver (iOS 27)
- Chrome 156 et TalkBack (Android 17)
La vérification de l'accessibilité est le résultat de tests manuels, assistés par des outils (feuilles CSS dédiées, extensions HeadingsMaps et WebDeveloper Toolbar, Color Contrast Analyser).
Pages du site ayant fait l'objet de la vérification de conformité
- Page d'accueil
- Mentions légales
- Données personnelles (Politique de confidentialité)
- Accessibilité
- Plan du site
- Je ressens de l'anxiété
- Qui sommes-nous
- Aider un proche
- S'informer
- Trouver du soutien
- Orienteur
- Dispositif 3114
Retour d'information et contact
Il est important de rappeler qu'en vertu de l'article 11 de la loi de février 2005 :
« la personne handicapée a droit à la compensation des conséquences de son handicap, quels que soient l'origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie. »
Le Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Espace s'engage à prendre les moyens nécessaires afin de donner accès, dans un délai raisonnable, aux informations et fonctionnalités recherchées par la personne handicapée, que le contenu fasse l'objet d'une dérogation ou non.
Le Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Espace invite les personnes qui rencontreraient des difficultés à le contacter [santementale.etudiant@enseignementsup.gouv.fr] afin qu'une assistance puisse être apportée (alternative accessible, information et contenu donnés sous une autre forme).
Voies de recours
Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.
Plusieurs moyens sont à votre disposition :
- un formulaire de contact - nouvelle fenêtre ;
- un numéro de téléphone : 09 69 39 00 00 ;
- une adresse postale (courrier gratuit, sans affranchissement) : Le Défenseur des droits - Libre réponse 71120 - 75342 Paris CEDEX 07.